Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/04/2025

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1. Identité du responsable de traitement

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Le responsable du traitement est :

·      SineQuaNon IT

·      30 RUE DE L'EGLISE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

·      Numéro SIRET : 98469586600017

·      Adresse e-mail de contact : pierre@sinequanon.co

·      DPO : Vaysset Pierre

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2. Données collectées

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Dans le cadre de notre activité B2B, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, notamment :

·      Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise

·      Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, téléphone, adresse postale

·      Contenu des échanges : messages envoyés via nos formulaires, e-mails

·      Données techniques anonymisées pour la bonne navigation (par exemple, adresse IP pour des raisons de sécurité ou de journalisation serveur)

Nous ne collectons ni n’exploitons de données à des fins de tracking ou de marketing comportemental.

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3. Finalités du traitement

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Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

·      Répondre aux demandes de contact, devis ou informations

·      Gérer la relation commerciale et contractuelle

·      Envoyer des communications professionnelles pertinentes (newsletters, offres B2B)

·      Assurer la sécurité et la maintenance technique du site

·      Respecter nos obligations légales et réglementaires4. Base légale du traitement

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4. Base légale du traitement

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Nous traitons les données surl a base de :

·      L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.bRGPD)

·      L’intérêt légitime de notre entreprise à développer son activité(article 6.1.f RGPD)

·      Le consentement, uniquement lorsque requis (ex. : inscription à une newsletter)

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5. Destinataires des données

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Les données collectées sont accessibles uniquement par les services internes habilités et, le cas échéant :

·      Nos sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires CRM, etc.), soumis à obligation de confidentialité

·      Nos partenaires professionnels, avec l’accord préalable de la personne concernée

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6. Durée de conservation

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Les données sont conservées :

·      3 ans après le dernier contact actif (prospection B2B)

·      5 ans pour les données contractuelles (conformément aux obligations légales)

Aucun cookie non essentiel n’étant utilisé, aucune durée spécifique de conservation ne s’applique aux cookies marketing ou d’audience.

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7. Droits des personnes concernées

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

·      Droit d’accès, de rectification, d’effacement

·      Droit à la limitation du traitement et d’opposition

·      Droit à la portabilité de vos données

·      Droit de retirer votre consentement à tout moment

·      Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : pierre@sinequanon.co

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8. Sécurité des données

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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

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9. Cookies

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Notre site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour maintenir une session utilisateur ou sécuriser les échanges).

Aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique n’est utilisé.

À ce titre, aucun bandeau cookies n’est affiché, conformément aux recommandations de la CNIL.

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10. Mise à jour de la politique

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

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